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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-08-11 Afficher le document à cette date

241.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 241; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.

1995-08-25 Afficher le document à cette date

241.Il n’y a aucun droit acquis au maintien :

1°d’une enseigne visée aux articles 192 et 193;

2°d’une enseigne qui constitue une menace à la sécurité des personnes et des biens;

3°d’une enseigne qui n'est pas en bon état.

1995, R. 3501, a. 241.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

241.Il n’y a aucun droit acquis au maintien :

1°d’une enseigne visée aux articles 192 et 193;

2°d’une enseigne qui constitue une menace à la sécurité des personnes et des biens;

3°d’une enseigne qui n'est pas en bon état.

1995, R. 3501, a. 241.